Mentions légales
Éditeur du site
Raison sociale : PCFrance
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 392 232 054 — RCS Tours
N° TVA intracommunautaire : FR 38 392 232 054
Code APE : 6201Z
Email : contact@pcfrance.com
Hébergement
Le site pcfrance.com est hébergé en France par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Serveur dédié situe sur le territoire français.
Propriété intellectuelle
PCFrance est un logiciel protégé. PCFrance, dans son ensemble — code source, architecture, bases de données, interfaces, textes, visuels et marques — est la propriété exclusive de PCFRANCE, Patrick LEHAGRE, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Tours sous le numéro 392 232 054, seul titulaire des droits d'auteur qui s'y attachent (articles L.111-1 et L.112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle).
L'intégralité du code source de PCFrance a été déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par enveloppe e-Soleau le 20 septembre 2026, dossier n° DSO2026035022, qui en établit la date certaine et la paternité.
Toute reproduction, représentation, adaptation, décompilation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de PCFrance ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de PCFRANCE, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. PCFRANCE engage systématiquement des poursuites civiles et pénales contre toute contrefaçon ou tout plagiat de ses logiciels.
L'accès au service confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, dans les limites des conditions générales ; il ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel. Les mêmes dispositions s'appliquent à chacun des logiciels de l'écosystème PCFrance présentés sur ce site.
Responsabilité
PCFrance s'efforce de fournir des informations aussi précisés que possible. Toutefois, PCFrance ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous a contact@pcfrance.com.